Rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans les trente jours, sans en indiquer la raison. Ceci ne s’applique pas si, lors de la conclusion du contrat, vous n’apparteniez à aucun État membre de l’Union Européenne et que votre siège unique ainsi que votre adresse de livraison, lors de la conclusion du contrat, se trouvaient à l’extérieur de l’Union Européenne.

Le délai de rétractation est de trente jours à partir du jour où vous-même, ou un tiers que vous aurez nommé et qui n’est pas le transporteur, a pris possession des marchandises, le cas échéant, s’il s’agit d’une commande de plusieurs marchandises ayant été livrées séparément, trente jours à partir du jour où vous-même, ou un tiers que vous aurez nommé et qui n’est pas le transporteur, aura pris possession de la dernière livraison partielle ou de la dernière pièce.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous informer, nous (ragwear, c/o ITG GmbH Internationale Spedition und Logistik, Eichenstr. 2, 85445 Schwaig/Oberding, Deutschland, courriel : support@ragwear.com) par l’intermédiaire d’une déclaration claire (p.ex. une lettre envoyée par la poste, un fax ou un courrier) de votre décision de résilier ce contrat. Vous pouvez pour cela utiliser le formulaire de rétractation type fourni, ce n’est cependant pas obligatoire.

Pour garantir le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de votre exercice du droit de rétractation avant le terme du délai de résiliation.

Conséquences de la résiliation

Si vous résiliez ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais additionnels qui ont été occasionnés par votre décision de sélectionner un autre mode de livraison que la livraison standard la moins onéreuse que nous vous aurions proposée), sans délai et au plus tard dans les trente jours à compter du jour où nous avons reçu votre notification de résiliation de ce contrat. Pour ces remboursements, nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous aurez utilisé lors de la transaction d’origine, excepté si un autre accord aura été conclu expressément avec vous; nous ne vous calculerons en aucun cas de frais sur ces remboursements. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à ce que la marchandise nous aura été retournée ou que vous nous apportiez la preuve que la marchandise a été renvoyée, la date la plus proche étant celle retenue.

Vous devez envoyer ou restituer les marchandises à nous (ragwear, c/o ITG GmbH, Im Lekkerland 456, 46147 Oberhausen, Allemagne) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant l'expiration du délai de trente jours. Nous prenons en charge les frais de retour des commandes passées en Allemagne. Les frais de retour depuis un autre pays sont à votre charge. Vous devez uniquement prendre en charge une éventuelle perte de valeur de la marchandise si cette perte de valeur est due à une manipulation de la marchandise qui n'est pas nécessaire pour en vérifier la nature, les propriétés et le fonctionnement.

 


 

Exemple de formulaire de résiliation (conf. à l’annexe 2 de l’art. 246a § 1 par.2 ph.1 n° 1 EGBGB)

(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir et nous renvoyer ce formulaire.)

- À destination de ragwear, c/o ITG GmbH Internationale Spedition und Logistik, Eichenstr. 2, 85445 Schwaig/Oberding, Deutschland, Courriel : support@ragwear.com :

- Je résilie / nous résilions (*) par la présente le contrat que je / nous (*) avons conclu lors de l’achat de la marchandise suivante

- Commandée le (*) / reçue le (*)

- Nom du / des consommateur(s)

- Adresse du / des consommateur(s)

- Signature du / des consommateur(s) (uniquement en cas de notification papier)

- Date

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(*) Rayer la mention inutile.

 


Nous vous informons que vous pouvez également exercer votre droit de rétractation dans un délai de trente jours en nous renvoyant la marchandise à l’aide de l’étiquette de retour inclue dans l’envoi.

 

 

 

 

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